Mentions légales - Immouest Desvres - Agence immobilière à Desvres
Réalisation du site Internet
La création graphique ainsi que le développement ont été réalisés par la société Clickanet dont le siège social est :
Clickanet - Création de sites Internet
27
rue Watteau
59430 Saint-pol-sur-Mer
Site Internet : http://www.clickanet.fr
Hébergement
L'hébergement est réalisé par la société Clickanet sur ses serveurs.
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Confidentialité des données personnelles
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Mentions légales
* IMMOUEST DESVRES, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1500€, dont le siège social est situé 49 Rue de l’Eglise 62240 DESVRES immatriculée au R.C.S. de Boulogne Sur Mer n° 848550604, titulaire de la carte professionnelle n° 62032019000039857 délivrée par la CCI Littoral Hauts-de-France garantie par MMA, 1 Place Paul Painlevé – Boîte Postale 60028 – 62501 SAINT OMER CEDEX sous le numéro 146464221.
N° TVA FR23848550604
Code NAF 6831Z
* HONORAIRES AGENCE : à la charge de l’acquéreur
Barème frais d'agence
BAREME DES HONORAIRES DE VENTE
| Prix de vente | Commission TTC |
|---|---|
| 0 € À 49 999 € | 15% - Minimum forfaitaire 4 500 € |
| 50 000 € À 99 999 € | 10% |
| 100 000 € À 149 999 € | 7% |
| 150 000 € À 299 999 € | 6% |
| SUPÉRIEUR À 300 000 € | 5% |
BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION
Locations à usage d'habitation principale
(Soumises à la loi du 6 juillet 1989 et aux plafonds de la loi Alur en zone non tendue)[cite: 1]
Honoraires à la charge du locataire :
- Prestations de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 4,00 € TTC / m² de surface habitable[cite: 1].
- Établissement de l'état des lieux d'entrée : 2,00 € TTC / m² de surface habitable[cite: 1].
- Total maximum réglementaire à la charge du locataire : 6,00 € TTC / m²[cite: 1]
Honoraires à la charge du bailleur :
- Prestations d'entremise et de négociation : Offert[cite: 1]
- Prestations de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 4,00 € TTC / m² de surface habitable[cite: 1].
- Établissement de l'état des lieux d'entrée : 2,00 € TTC / m² de surface habitable[cite: 1].
- Total maximum réglementaire à la charge du locataire : 6,00 € TTC / m²
Autres locations (Locaux commerciaux)
Honoraires de négociation et de rédaction de bail : 15% TTC du loyer annuel principal hors charges[cite: 1].
- Part à la charge du bailleur : 7,5% TTC du loyer annuel principal hors charges[cite: 1].
- Part à la charge du preneur (locataire) : 7,5% TTC du loyer annuel principal hors charges[cite: 1].
Dans la limite de la loi Alur (8,07 € / m² pour le dossier de location : organisation des visites / constitution du dossier / rédaction du bail et 3,03 € / m² pour l'établissement des états des lieux)[cite: 1].
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